Ce qui change au 1er janvier 2024 : les principales mesures sociales

Le SMIC revalorisé

Comme chaque année, le droit social et de la protection sociale connaitront leur lot de nouveautés. Première évolution à avoir en tête : la revalorisation annuelle du SMIC. Selon l’Institut Rexecode, on estime cette dernière à hauteur de +1,7%. Plafonné actuellement à 1 383 euros net pour un temps plein, l’augmentation se traduirait par une hausse d’environ 23 euros, soit 1 406 euros net. En conséquence, les TPE et PME devront anticiper une potentielle évolution à la marge de leur masse salariale.

Le plafond de la sécurité sociale revu à la hausse

Le plafond annuel de la Sécurité sociale passera de 43 992€ en 2023 à 46 368€, soit une hausse de 5,4%.

Les gratifications de stage relevées

Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, l’augmentation attendue des gratifications de stage. Correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, celui-ci devrait passer à 4,35€ par heure de présence effective, contre 4,05€ au 1er janvier 2023.

La cotisation AGS elle aussi concernée

Le taux de la cotisation AGS va également augmenter. Il passera ainsi de 0,15% à 0,20%.

L’utilisation des titres restaurant prolongée

Les règles assouplies d’utilisation des titres-restaurant, initialement prévues jusqu’au 31 décembre 2023, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024 malgré l’opposition de certains acteurs de la restauration. Olivia Grégoire, ministre déléguée, a confirmé cette extension, permettant de régler des produits alimentaires divers. Cette mesure, adoptée en réponse à l’inflation en été 2022 pour préserver le pouvoir d’achat, coïncide avec l’augmentation du plafond quotidien à 25 euros depuis le 1er octobre 2022.

Ce qui change au 1er janvier 2024 : des mesures fiscales pour les TPE et PME dans le lot

Le projet de loi de finances 2024 porte un certain nombre de mesures connues à ce stade. Parmi les celles à retenir figurent notamment l’échelonnement sur quatre ans de la suppression de la CVAE restante la mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes (article 19) et le renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (article 22).

Pour en savoir plus sur les mesures fiscales du projet de loi de finances 2024, découvrez notre article : « Les principales mesures fiscales pour les TPE et PME » .

Des évolutions plus sectorielles également à prévoir

Côté santé, les dirigeants des Sociétés d’Exercice Libérale (SEL) et notamment les professionnels de santé verront la fiscalité de leurs revenus profondément remaniée avec la confirmation qu’il faut désormais déclarer les revenus relatifs à leur activité professionnelle dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux. Cela devra se faire avec l’établissement d’une déclaration 2035, et non plus en traitements et salaires, ce qui les prive, de fait, de l’abattement de 10% pour frais professionnels.

Concernant les professionnels de la restauration, le passage au 1er janvier 2024 s’assortira d’une nouvelle obligation à trier ses biodéchets. Cette obligation s’applique déjà aux gros producteurs, entendu au-delà des 120 tonnes par an, depuis 2012 et se généralise donc à l’ensemble des Français. Sont concernés tous « les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail », selon le ​​​Ministère de la Transition écologique. Les restaurateurs devront, donc, trouver une solution pour gérer leurs déchets de cuisine.

Pour l’écosystème des startups, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2024 renforcent le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante). Ainsi, dès le 1er janvier 2024, le seuil de charges consacrées aux dépenses de recherche et de développement passerait de 15% à 10%. Cet abaissement du seuil élargit considérablement le nombre d’entreprises éligibles.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2025, deux nouvelles catégories de sociétés innovantes seront créées : les JEIC (Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture). Ces structures bénéficieront notamment d’aides pour embaucher avec des exonérations de charges patronales, pour lever des fonds avec un crédit d’impôt à l’IRPP renforcé…

Certains changements en suspens

Plus généralement, d’autres nouveautés concernant l’épargne salariale, le chômage, les travailleurs étrangers, les exonérations de charges sociales, la contre-visite médicale, les congés payés, etc. sont attendues. Certaines sont issues de :

• lois qui viennent d’être publiées,
• de projets de loi qui seront publiés avant le 31 décembre,
• ou de textes qui seront adoptés début 2024.

Sur cette dernière échéance, nous pensons à titre d’exemple à l’intervention, le 30 novembre dernier, de la Première ministre annonçant une modification de la législation relative aux congés payés par suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Ces éléments seront précisés dans les semaines à venir.

En conclusion, le passage au 1er janvier 2024 marque une période de transition significative pour les TPE et PME. La vigilance dans la gestion fiscale, la protection des données et l’ajustement aux changements salariaux sont autant de points clés à considérer.

C’est l’occasion pour les entreprises de renforcer leur agilité et de se positionner favorablement dans un paysage commercial en constante évolution.